Actualités

Le match fiscal : branche 21 vs le compte à terme

Dans le précédent article, nous avons comparé la fiscalité mobilière applicable à la branche 23 et aux comptes-titres.

Cette semaine, comparons la fiscalité applicable à l’assurance en branche 21 et au compte à terme.

Madame Z souhaite investir 100.000€ avec un horizon de placement de 10 ans. Prenons l’hypothèse d’un taux d’intérêt brut de 2,5%. Quel support d’investissement s’avère le plus efficient fiscalement ?

Précompte mobilier

Pour le compte à terme, l’intérêt sur le capital est soumis à un précompte mobilier de 30%. Il en résulte que le rendement net du compte à terme s’élève à 1,75% (2,50% - le précompte mobilier de 30%).

Pour l’assurance branche 21, en cas de rachat dans les 8 premières années, le précompte mobilier de 30% est calculé soit sur le rendement réel, soit sur un rendement forfaitaire de 4,75% par an (si le rendement réel est plus faible). Les taux du marché étant loin d’atteindre un tel niveau, cela revient à taxer des intérêts virtuels. Il y a moyen d’éviter totalement le précompte mobilier si la police est conclue pour une durée supérieure à 8 ans et si les fonds sont sortis plus de 8 ans après la conclusion de la police. Le délai de 8 ans commence à courir à partir de la signature du contrat, et non à partir de chaque versement de prime. En clair, une prime versée en cours de contrat n’implique pas le paiement d’un précompte mobilier si le contrat est racheté en cours de la 9ème année.

Taxe sur primes

Compte à terme : il n’y a pas de taxe sur primes (ou de taxe d’entrée)

Assurance branche 21 : il existe une taxe sur primes de 2%. Cette taxe sur primes vaut tant pour les assurances branche 21 conclues auprès d’un assureur belge que pour celles conclues auprès d’un assureur étranger, dès lors que le preneur d’assurance à sa résidence habituelle en Belgique.

Taxes sur les plus-values / taxe sur les comptes-titres

Dans le projet d’introduction d’une taxation sur plus-value (processus législatif toujours en cours), le compte à terme n’est pas soumis à la taxe sur les plus-values alors que l’assurance branche 21 est soumise à cette taxe quand le contrat devient exonéré de précompte mobilier.

Tant le compte à terme que l’assurance branche 21 ne sont pas visés par la taxe sur les comptes titres.

Si l’institution financière n’est plus en mesure de respecter ses obligations, les deux produits bénéficient d’un mécanisme de protection à concurrence de 100.000€, via des régimes distincts, dont les modalités diffèrent.

A combien s’élève mon investissement de 100.000€ au fil des années ?

	Compte à terme	Ass. branche 21
Année 0	100.000	98.040
Année 1	101.750	99.066
Année 2	103.531	100.118
Année 3	105.342	101.196
Année 4	107.186	102.300
Année 5	109.062	103.433
Année 6	110.970	104.594
Année 7	112.912	105.784
Année 8	114.888	117.505
Année 9	116.899	120.443
Année 10	118.944	123.454

Nous pouvons constater que, à rendement brut égal (2,5% dans l’exemple), le compte à terme est plus intéressant que le contrat d’assurance branche 21 pendant les 8 premières années. La tendance s’inverse après la 8ième année ou l’assurance branche 21 devient alors significativement plus intéressante, malgré la taxation sur plus-value subie par la branche 21.

Il est parfois stratégique d’ouvrir un contrat d’assurance branche 21 quitte à n’y déposer encore qu’un montant modeste, de manière à démarrer le compteur des 8 ans qui donnera droit à terme à l’exonération de précompte mobilier.

Conclusion : À court terme (< 8 ans), le compte à terme est fiscalement plus performant.

À long terme (> 8 ans), la branche 21 devient nettement plus attractive grâce à l’exonération de précompte mobilier.

Le choix dépend donc essentiellement de l’horizon d’investissement.