Actualités

Familles recomposées : quelle place pour les beaux-enfants dans ma succession ?

« J’ai élevé les enfants de ma compagne pendant des années. Je les considère comme mes enfants. Comment leur laisser quelque chose à mon décès ? »

Ce type de réflexion vient de temps à autre dans les familles recomposées.

La famille dite « nucléaire », composée d’un couple et de leurs enfants biologiques n’est plus, depuis de nombreuses années, le modèle unique d’organisation familiale.

Pourtant, malgré cette évolution et les liens affectifs qui sont générés par cette nouvelle réalité, le législateur est encore frileux à l’idée de tenir compte des liens qui naissent en dehors d’une filiation biologique.

La loi établit un ordre de priorité entre les héritiers qui est censé refléter les liens affectifs du défunt vis-à-vis de son entourage.

Ces ordres sont définis comme suit ; les descendants (enfants, petits-enfants) sont prioritaires. Viennent ensuite les parents, frères et sœurs, puis les ascendants plus éloignés et enfin les collatéraux éloignés (oncles, tantes, cousins, cousines).

Aux droits de ces héritiers, viennent se greffer les droits du conjoint ou du cohabitant légal survivant.

Notons que les beaux-enfants n’appartiennent à aucun de ces ordres successoraux.

À défaut de planification successorale, les beaux-enfants n’héritent donc de rien, même lorsqu’un lien affectif très fort s’est développé au fil des années. En matière de dévolution successorale, le législateur privilégie l’aspect filial à la proximité quotidienne des beaux-enfants.

Mais que faire alors si vous souhaitez donner ou léguer une partie de votre patrimoine à des beaux-enfants ?

1/ Le testament

C’est une solution simple et efficace ! Le testament permet de déterminer précisément les biens qui seront attribués à vos beaux-enfants.

Si vous avez des enfants ou si vous êtes marié, il convient néanmoins d’être attentif à la réserve dont bénéficient vos héritiers légaux. Vos enfants, par exemple, sont en droit de réclamer la moitié de votre patrimoine (et les legs aux beaux-enfants ne pourront pas dépasser la moitié de ce patrimoine).

Il convient également de se pencher sur la fiscalité qui sera applicable. Fiscalement, les beaux-enfants peuvent généralement être assimilés à des héritiers en ligne directe moyennant le respect de certaines conditions… qui varient en fonction de la région dans laquelle vous êtes domicilié ! La Wallonie impose actuellement comme un étranger (aux taux les plus élevés donc) l’enfant du cohabitant de fait alors que Bruxelles et la Flandre, moyennant le respect de certaines conditions, autorisent dans ce cas l’assimilation à un héritier en ligne directe.

2/ La donation

La solution s’avère souvent intéressante fiscalement car les droits de donation sont, de manière générale, moins élevés que les droits de succession. À nouveau, la fiscalité diffère d’une région à l’autre. Il faut, par exemple, particulièrement nuancer le propos en région de Bruxelles-Capitale où, en matière de donations, les beaux-enfants ne sont pas assimilés à des bénéficiaires en ligne directe et ne peuvent donc pas bénéficier des taux réservés à cette catégorie de bénéficiaires.

En Wallonie, tout comme pour les droits de succession, les enfants du cohabitant de fait ne peuvent être assimilés à des bénéficiaires en ligne directe.

3/ L’assurance-vie

Une assurance-vie permet également de désigner un ou plusieurs beaux-enfants comme bénéficiaires d'un capital au décès. Cet outil présente souvent une grande souplesse et peut utilement compléter une planification successorale globale.

Conclusion :

La planification successorale dans une famille recomposée est complexe. Elle est souvent jonchée de fausses croyances qui s’expliquent par les différences entre les régions de notre pays. La législation, notamment fiscale, s’adapte avec un temps de retard et souvent sans cohérence globale aux évolutions de l’organisation des familles. Dans ce contexte législatif difficilement lisible, n’hésitez pas à nous contacter pour une analyse de votre situation ainsi que pour établir une stratégie successorale globale, personnalisée et adaptée à vos objectifs.